POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de prise d’effet : 1er mars 2023

 

 

Nous nous soucions de vos données personnelles, c'est pourquoi nous avons préparé cette Politique de confidentialité pour expliquer comment nous les collectons, les utilisons et les partageons.

 

 

1 - Général 

 

La présente Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») détaille les données personnelles que Ici Japon co.,ltd (« Ici Japon », « nous », « notre » ou « nos ») reçoit à votre sujet, la manière dont nous les traitons et vos droits et obligations en ce qui concerne vos données personnelles. Ici Japon co.,ltd, société sous la forme juridique KABUSHIKI GAISHA est le contrôleur des données en conformité du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et de toute législation locale pertinente (« Lois sur la protection des données »).En utilisant ou en accédant au Service, vous acceptez les termes de la présente Politique de confidentialité.

 

Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que nous recevons et à traiter de manière appropriée et rapide les demandes et les instructions concernant les données personnelles, en conformité aux exigences légales applicables.

 

Définitions :

  • Service : il s’agit de notre site, de toutes les offres que nous proposons et support sur lesquels elles sont proposées.
  • Données/informations personnelles : elles désignent des données concernant un individu vivant qui peut être identifié ou identifiable à partir de ces données.
  • Cookies : les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre dispositif de lecture de nos services.

 

En utilisant notre site, les utilisateurs consentent à :

  • Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
  • La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

 

 

2 - Informations recueillies 

 

La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles.

 

Concernant les informations que vous fournissez, lorsque vous utilisez nos services, il est possible que vous nous fournissiez votre nom, votre ou une adresse électronique, et votre âge et/ou date de naissance, un numéro de téléphone lorsque vous-vous enregistrez sur notre site. Les données personnelles que vous nous fournissez peuvent donc comprendre, de façon non exhaustive : 

  • L’utilisation de formulaires de demande de renseignements et d’inscription.
  • Le processus d'achat lorsque vous décidez d’achetez l'un de nos produits et/ou services.
  • La fourniture de vos coordonnées, en ligne ou hors ligne.
  • Les éléments de vos données que nous collectons peuvent inclure : adresse IP et informations sur le navigateur, les données d'études de marché telles que les habitudes d'utilisation des clients.

Autrement-dit, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives afin de pouvoir vous contacter ou vous identifier.

 

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. 

La collecte de ces données a pour finalité le bon traitement de votre commande, et ne peut faire ultérieurement l'objet d'un traitement incompatible avec cette finalité.

Nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement et rien de plus dans un souci de minimisation des données.

Ces données sont traitées avec exactitude et dans le strict respect des principes de loyauté et de transparence.

La durée de conservation de ces données sera limitée à 36 mois sous une forme permettant l'identification des personnes concernées.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Recherche et développement de nos services : Nous pouvons vous contacter pour participer à des activités de recherche sur les produits. Il peut s'agir d'enquêtes, d'entretiens et d'autres types de sessions de feedback. Lorsque vous participez à ces activités de recherche, les informations que vous fournissez seront utilisées pour tester, améliorer et développer nos produits. Nous enregistrerons les transcriptions vidéo, audio et textuelles de ce retour d'information ainsi que toute information de contact supplémentaire que vous fournirez et conserverons ces données pendant un an. Vous pouvez à tout moment refuser d'être contacté pour des activités de recherche.

 

Autrement-dit, marketing par e-mail (le cas échéant) : avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

 

 

3 - CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement ?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

 

Les images/vidéos recueillies lors d'enquêtes pourront être utilisées à des fins marketing sur le site ou des plateformes de publicités.
L'option de refus sera toujours proposée et une validation en cas de réponse positive sera toujours exigée. 

 

Comment puis-je retirer mon consentement ?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements/images et vidéos ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à tokyoloots@ici-japon.com 

 

 

4 - Cookies 

 

Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres dispositifs de suivi afin de personnaliser votre utilisation de notre service. En effet, nous pouvons stocker certaines informations de votre navigateur à l'aide de « cookies ». Pour donner une brève définition, un cookie est un élément de données stocké sur l’ordinateur, potentiellement sur le mobile, de l'utilisateur lié à des informations sur celui-ci. Nous pouvons utiliser des cookies d'identification de session pour confirmer que les utilisateurs sont connectés. Si vous ne souhaitez pas que des informations soient collectées par le biais des cookies, il existe une procédure simple dans la plupart des navigateurs qui vous permet de refuser ou d'accepter la fonction de cookies, dans le cas où vous passez par navigateur si nous vous en offrons la possibilité. Autrement-dit, si vous ne souhaitez pas nous aider à apprendre comment améliorer notre site, nos produits, nos offres et notre stratégie de marketing, vous pouvez ne pas accepter les cookies. Toutefois, les cookies peuvent être nécessaires pour vous fournir certaines fonctions disponibles. Nous pouvons avoir recours à des cookies ainsi qu’à d'autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans nos services. D'autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts peuvent également être utilisées pour recueillir et suivre des informations et toujours dans le but d'améliorer et d'analyser notre service.

 

Ces informations peuvent inclure des informations relatives à votre utilisation de nos sites/applications et services en général. Aussi, des informations sur votre ordinateur, comme, par exemple, l'adresse IP, le type de navigateur, des données démographiques, si vous le souhaitez, des informations sur vos activités. La liste n’est pas exhaustive. Nous n'utilisons aucun dispositif de suivi pour suivre votre utilisation d'Internet sur d'autres sites non exploités par nous. Pour vous donner un exemple, voici une liste non limitative, nous pouvons utiliser des informations provenant des cookies à des fins qui peuvent inclure :

  • L’identification d’utilisateurs récurrents et les personnes inscrites.
  • Vous permettre de vous déplacer plus facilement sur le support qui met à votre disposition nos services.
  • Suivre votre utilisation de nos services afin de mieux développer nos sites en fonction de vos exigences.
  • Établir un profil démographique.

 

Voici une liste de fichiers témoins que, notamment, nous utilisons (COOKIES). Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

_session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).

_shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.

_shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.

cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.

_secure_session_id, identificateur unique de session

storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.

 

 

5 - Utilisations des informations personnelles 

 

Nous pouvons occasionnellement vous envoyer des annonces relatives aux services et aux modifications des produits dans le cadre du fonctionnement général du service que nous proposons. Nous traitons vos données pour vous fournir nos services et vous offrir des fonctions personnalisées, pour comprendre et améliorer notre service et pour assurer la sécurité de celui-ci.

 

Nous pouvons utiliser ou partager les données anonymes recueillies par le biais de nos services, y compris les données d'activité, sans limitation. En tant qu'entreprise, il est essentiel que nous exécutions notre contrat avec vous avec le meilleur service possible, et il est dans notre intérêt légitime d'exécuter ces fonctions de traitement et d'activer les e-mails de service par défaut pour garder vos données sécurisées et fournir notre service. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les courriels de service non essentiels à tout moment.

 

Nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des notifications concernant les nouveaux services, les offres et les promotions proposés par notre Entreprise si vous consentez explicitement à recevoir ces communications. 

 

Autrement-dit, nous utilisons ces informations pour vous fournir une assistance, vous envoyer des notifications essentielles, faire appliquer nos conditions et politiques, communiquer avec vous, administrer nos services et pour des opérations internes, y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes. 

 

Voici une liste non exhaustive des données que nous recueillions à des fins diverses qui sont, notamment, utilisées pour :

  • Fournir, assurer et améliorer notre service
  • Partager les changements apportés à notre service
  • Utiliser les fonctions interactives de notre service
  • Contrôler l'utilisation de notre service et pour détecter et prévenir les problèmes techniques

 

 

 

6 - Divulgation des informations personnelles 

 

Nous partageons vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire pour offrir ou pouvoir continuer d’offrir nos services, notamment lorsque cela est requis légalement ou autorisé par vous. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels également si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

Nous pouvons fournir des données personnelles à des fournisseurs d’hébergement, des fournisseurs de moteurs de recherche, des fournisseurs d'analyses et des fournisseurs d’assistance. Ces processeurs de traitement des données nous aident à vous fournir notre service. Par exemple, nous pouvons partager vos informations afin de détecter où et comment vous avez rencontré un bug lors de l'utilisation de notre service. Dans le cadre de ces opérations, nos prestataires de services auront accès aux données personnelles pendant une durée limitée. Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services pour traiter des données personnelles, nous mettons en place des protections contractuelles limitant l'utilisation de ces données personnelles à la fourniture de nos services. Nous partagerons les données agrégées ou anonymes recueillies par le biais du service, y compris les données d'activité, à des fins telles que la compréhension ou l'amélioration du service.

 

Aussi, nous serons tenus d'accéder aux données personnelles et de les divulguer en réponse à des demandes légitimes, telles que des citations à comparaître ou des ordonnances judiciaires, ou pour toute mise en conformité avec les lois applicables. En outre, nous accéderons et partagerons des données de compte ou d'autres données personnelles si nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à la loi, pour protéger nos intérêts ou nos biens, pour prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais du service ou en utilisant nos noms, ou pour prévenir un dommage imminent. Cela comprendra l'accès aux données personnelles et leur partage avec d'autres sociétés, avocats, agents ou agences gouvernementales. Nous pouvons communiquer vos informations personnelles si nous estimons, de bonne foi, que cela est nécessaire pour s'acquitter d'une obligation légale, ou encore pour protéger et défendre les droits ou les biens de notre Entreprise, pour prévenir d'éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre de nos services, pour assurer la sécurité personnelle des utilisateurs de nos services ou du public, et bien sur pour se protéger contre la responsabilité civile. Cette liste n’est pas exhaustive. 

 

Vous serez toujours informé lorsque des informations personnelles vous concernant seront partagées avec des tiers et vous aurez la possibilité de choisir de ne pas nous laisser partager ces informations. En sachant que nous utilisons également des informations sous forme anonymes et agrégées (de sorte qu'aucun utilisateur individuel ne soit identifié) : afin de pouvoir notamment établir des profils marketing, pour aider au développement stratégique, pour vérifier l'utilisation de nos services.

 

 

7 - Transfert des données 

 

Internet est un environnement mondial. L'utilisation d'Internet pour collecter et traiter des données personnelles implique nécessairement la transmission de données sur une base internationale. Les informations vous concernant, notamment vos données à caractère personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs/stockages situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez. Vos données ne seront transférées vers aucune organisation, stockages, ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d'autres données personnelles.

 

Si la propriété de la totalité ou de la quasi-totalité de notre Entreprise, ou des unités commerciales individuelles ou des actifs nous appartenant qui sont liés au service, devait changer, vos données personnelles seraient transférées au nouveau propriétaire. Dans le cadre d'un tel transfert d'informations, vos données personnelles resteront soumises à la présente section.

 

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité. En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

 

 

 

8 - SHOPIFY

 

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

 

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

 

Paiement :

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.

 

 

9 - Politique de sécurité 

 

Notre Entreprise a mis en place des mesures que nous jugeons appropriées pour contribuer à garantir la protection des données de nos utilisateurs contre l'accès ou l'utilisation non autorisés, l'altération, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle. 

 

Toutefois, avec des ressources suffisantes, un attaquant déterminé pourrait déjouer ces mesures de protection et, par conséquent, avoir accès aux données que nous cherchons à protéger. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'utilisation abusive ou l'altération par des tiers, vous devez savoir que la transmission d'informations sur Internet comporte toujours un certain risque. Il existe notamment un risque que des voleurs trouvent le moyen de déjouer nos systèmes de sécurité. La sécurité de vos données est importante pour nous mais aucune méthode de transmission de données par Internet est totalement sûre.

 

 

10 - Prestataires de services 

 

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

 

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

 

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

 

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés où avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

 

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

 

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

 

Liens : Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

 

Aussi, voir la section 5 « Divulgations des informations personnelles ». Pour rappel, nous pouvons fournir des données personnelles à des fournisseurs d’hébergement, des fournisseurs de moteurs de recherche, des fournisseurs d'analyses et des fournisseurs d’assistance. Ces acteurs nous aident à vous fournir notre service. Dans le cadre de ces opérations, nos prestataires de services auront accès aux données personnelles pendant une durée limitée. Nous partagerons les données agrégées ou anonymes recueillies par le biais du service, y compris les données d'activité, à des fins telles que la compréhension ou l'amélioration du service.

 

 

11 - Droits des personnes concernées et conservation des données 

 

Vos droits en tant qu’utilisateur : 

 

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  1. droit d’accès
  2. droit de rectification
  3. droit à l’effacement
  4. droit de restreindre le traitement
  5. droit à la portabilité des données
  6. droit d’objection

 

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

 

En d’autres termes, en ce qui concerne les données personnelles que nous détenons à votre sujet, vous disposez notamment des droits suivants, sauf disposition contraire de la législation locale :

  • Demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou leur effacement.
  • Demander de restreindre le traitement des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • S'opposer à ce que nous traitions les données personnelles vous concernant.
  • Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
  • Exporter les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format qui peut être transféré électriquement à un tiers.
  • Supprimer votre compte.

 

Nous conserverons vos données jusqu'à 36 mois, après quoi nous conserverons les données anonymes recueillies par le biais de nos services qui peuvent être utilisées par nous et partagées avec des tiers de quelque manière que ce soit. 

 

Veuillez noter que certains de ces droits ne sont pas absolus. Dans certains cas, nous pouvons refuser une demande d'exercice de certains droits si le fait de nous y conformer signifie que nous ne sommes plus en mesure de respecter notre obligation contractuelle de vous fournir certains produits et/ou services. Nous vous tiendrons informés des mesures que nous pouvons prendre lorsque vous faites votre demande.

 

Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. Si vous avez besoin d'une assistance supplémentaire concernant vos droits, veuillez nous contacter et nous examinerons votre demande conformément à la loi applicable. Dans certains cas, notre capacité à faire respecter ces droits pour vous peut dépendre de nos obligations de traiter les informations personnelles pour des raisons de sécurité, de sûreté, de prévention de la fraude, de conformité aux exigences réglementaires ou légales, ou parce que le traitement est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés. Si tel est le cas, nous vous informerons des détails spécifiques en réponse à votre demande.

 

 

12 - Enfants n’ayant pas l’âge du consentement numérique 

 

Nous ne collectons pas intentionnellement d'informations sur les enfants qui n’ont pas l’âge du consentement numérique. Nous nous engageons à supprimer toutes les données relatives à ces utilisateurs lorsqu'un parent ou un tuteur nous a informé que de telles données ont été obtenues. Aussi, si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles auprès d’enfants, sans vérifier s'il y a consentement parental, nous ferons le nécessaire pour supprimer ces informations. Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

 

 

13 - Contenu 

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur notre site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Les photos sont donc soumises aux droits d’auteurs. L’utilisation sans droits de ces photographies est passible d’un recours.

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

 

14 - Responsabilités de l’éditeur et du responsable de traitement

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à nos services ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites, applications et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre, notamment : du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet, du fait du non-respect par vous de la présente Politique de confidentialité. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de notre site.

 

 

15 - Loi applicable

 

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

 

Les données personnelles sont :

  • traitées de manière licite et transparente ;
  • collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;
  • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
  • traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

 

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
  • Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable est soumis.
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
  • Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Entreprise.
  • Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

 

 

16 - Modification de la présente politique de confidentialité 

 

Cette présente Politique de Confidentialité entre en vigueur le 1er mars 2023. Nous pouvons apporter des modifications à cette Politique de Confidentialité afin de refléter les changements apportés à nos pratiques de confidentialité conformément aux législation, aux meilleures pratiques ou aux améliorations apportées à nos services. Nous vous informerons des changements importants apportés à la Politique de Confidentialité en envoyant une notification à l'adresse électronique que vous nous avez fournie ou en plaçant un avis bien visible sur le support de nos services. Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

 

 

17 - Nous contacter 

 

Pour toute demande relative à la confidentialité des données et pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité, si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre délégué à la protection des données à l’adresses tokyoloots@ici-japon.com 

 

En cas de problème avec ces données, vous pouvez introduire un recours auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) dans le cadre de votre droit d'opposition. Vous avez également la possibilité de contacter la CNIL sans nous contacter au préalable.

 

 

 

Dernière révision : 1er mars 2023